Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 147 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 91
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Texte intégral
91.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 91; 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
91.Le tarif pour trois séances d’une heure chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est de 22 $ pour un résident et de 33 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 91.
91.Le tarif pour trois séances d’une heure chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est de 22 $ pour un résident et de 33 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 91.
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